Arrêté du 15 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2009.

TexteArrêté du 15 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020288852

Texte parentLEGITEXT000020288842

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2009 (version du 23 février 2009)Légifrance →

1. Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande et des abats de veau sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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