Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VI du code rural, notamment son article R. 653-13 ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
1. La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.
1. Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-M. Aurand
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2009).