Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2009.

TexteArrêté du 18 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020288874

Texte parentLEGITEXT000020288869

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 23 février 2009)Légifrance →

1. La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.

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