Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-205 du 19 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020289023
Texte parentLEGITEXT000020289018
Référencearticle 2 du décret n°2009-205 du 19 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 5 octobre 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table est un comité professionnel de développement économique dont le statut et les missions sont fixés par la loi du 22 juin 1978 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 : art. 2
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