Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table est administré par un conseil composé de vingt-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie comme il suit :
3. a) Quatre membres sur proposition de la Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques ;
4. b) Quatre membres sur proposition de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
5. c) Quatre membres sur proposition du syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires ;
6. d) Quatre membres sur proposition de la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
7. e) Deux membres sur proposition de la Fédération nationale des métiers d'art et de création du bijou et de l'horlogerie ;
8. f) Six membres sur proposition de la Confédération des arts de la table ;
9. g) Quatre membres choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 : art. 3