Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-205 du 19 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020289035
Texte parentLEGITEXT000020289018
Référencearticle 5 du décret n°2009-205 du 19 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « trois vice-présidents » sont remplacés par : « un ou plusieurs vice-présidents ».
2. II. ― Il est ajouté à la fin du même article la phrase suivante : « Sa nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de l'industrie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 : art. 5
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