Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-205 du 19 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020289041
Texte parentLEGITEXT000020289018
Référencearticle 7 du décret n°2009-205 du 19 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « taxe parafiscale sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie » sont remplacés par les mots : « taxe affectée sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 : art. 9
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