Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-208 du 20 février 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020289560
Texte parentLEGITEXT000020289480
Référencearticle 26 du décret n°2009-208 du 20 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, sous la rubrique : « ministère de l'économie, des finances et du budget » est ajoutée la mention : « administrateurs des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-344 du 18 mars 1985 : art. Annexe
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