Décret n°2009-208 du 20 février 2009 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 22 février 2009.

TexteDécret n°2009-208 du 20 février 2009

RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000020289552

Texte parentLEGITEXT000020289480

Référencearticle 29 du décret n°2009-208 du 20 février 2009 (version du 22 février 2009)Légifrance →

1. Les articles 2 et 3 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 susvisé ne sont pas applicables au corps des administrateurs des finances publiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.