Décret n°2009-208 du 20 février 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2009-208 du 20 février 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000045656098
Texte parentLEGITEXT000020289480
Référencearticle 5 du décret n°2009-208 du 20 février 2009 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le corps des administrateurs des finances publiques comprend les grades d'administrateur des finances publiques et d'administrateur général des finances publiques de classe normale, de 1re classe et de classe exceptionnelle.

2. Les grades d'administrateur des finances publiques et d'administrateur général des finances publiques de classe normale comprennent chacun cinq échelons.

3. Le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe comprend trois échelons.

4. L'échelon spécial ne peut être attribué qu'à un seul administrateur général de classe exceptionnelle.

Nota : Conformément à l’article 22 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045656098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.