Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 juillet 1985 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 10 est supprimé.
3. 2° Le cinquième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le directeur du service est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'établissement sur toute question concernant la documentation. »
5. 3° Au premier et au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-2 du code de l'éducation ».
6. 4° Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « l'article 45 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 719-11 du code de l'éducation ».
7. 5° Le troisième alinéa de l'article 16 est supprimé.
8. 6° Le quatrième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Le directeur du service interétablissements de coopération documentaire est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives des établissements contractants sur toute question concernant la documentation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 : art. 10, art. 12, art. 16