Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-207 du 19 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020289692
Texte parentLEGITEXT000020289667
Référencearticle 6 du décret n°2009-207 du 19 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 mars 1986 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-1 du code de l'éducation ».
3. 2° A l'avant-dernier alinéa de l'article 3, les mots : « délégation de signature et » sont supprimés.
4. 3° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-2 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-599 du 14 mars 1986 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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