Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-207 du 19 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020289694
Texte parentLEGITEXT000020289667
Référencearticle 7 du décret n°2009-207 du 19 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « l'article 45 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 719-11 du code de l'éducation ».
3. 2° Le troisième alinéa de l'article 16 est supprimé.
4. 3° Le quatrième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le directeur du service interétablissements de coopération documentaire est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives des établissements contractants sur toute question concernant la documentation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-321 du 27 mars 1991 : art. 2, art. 16
Aller plus loin
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