Arrêté du 11 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2009.

TexteArrêté du 11 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020301123

Texte parentLEGITEXT000020301117

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2009 (version du 22 février 2009)Légifrance →

1. Les électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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