Arrêté du 11 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2009.

TexteArrêté du 11 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020301120

Texte parentLEGITEXT000020301117

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2009 (version du 22 février 2009)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).

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