Arrêté du 11 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2009.

TexteArrêté du 11 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020301122

Texte parentLEGITEXT000020301117

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2009 (version du 22 février 2009)Légifrance →

1. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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