Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020301170
Texte parentLEGITEXT000020301164
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « La gestion des fonctionnaires de catégories A, B et C affectés dans les instituts nationaux de jeunes sourds et à l'Institut national des jeunes aveugles est déléguée au directeur de l'établissement concerné dans les conditions suivantes : » ;
3. 2° Le I est ainsi rédigé : « I. ― Pour les aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, la totalité des pouvoirs de gestion est déléguée. » ;
4. 3° Au II, les mots : « ceux mentionnés » sont remplacés par les mots : « celui mentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2001 : art. 1
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