Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
Référencearticle AM 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 24 février 2009)Légifrance →
1. Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements
2. § 1. L'emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.
3. § 2. Lorsque les portes pare-flammes imposées dans ces dégagements sont garnies de lambrequins et encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux, ces garnitures doivent être en matériaux de catégorie M 2.
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