Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
Référencearticle AM 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 24 février 2009)Légifrance →
1. Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements
2. Les tentures, portières, rideaux, voilages doivent répondre, suivant leur emplacement, aux exigences suivantes :
3. a) Dans les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie M 1 ;
4. b) Dans les autres dégagements et les locaux de superficie au sol supérieure à 50 mètres carrés, ils doivent être en matériaux de catégorie M 2.
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