Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article AM 13

Article en vigueur depuis le 24 février 2009.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
  5. Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
IdentifiantLEGIARTI000020304490
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle AM 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 24 février 2009)Légifrance →

1. Rideaux de scènes et d'estrades

2. Les rideaux de scènes et d'estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, doivent être en matériaux de catégorie M 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020304490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.