Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article AM 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
  5. Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
IdentifiantLEGIARTI000021095997
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle AM 14 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Cloisons coulissantes ou repliables

2. Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M 3.

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