Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
Référencearticle AM 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 24 février 2009)Légifrance →
1. Principe général
2. Le gros mobilier, l'agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M 3.
3. Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.
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