Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article AM 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Produits et matériaux de parois
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
  5. Section 1 : Produits et matériaux de parois
IdentifiantLEGIARTI000021096005
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle AM 7 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Sols des dégagements non protégés et des locaux.

2. Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.

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