RattachementSection 2 : Dispositions particulières concernant
les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 2 : Dispositions particulières concernant
les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
IdentifiantLEGIARTI000020317528
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle AS 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Consignes et signalisation
2. Des consignes précises doivent être établies et affichées à chaque niveau, par l'exploitant, en ce qui concerne notamment l'utilisation des ascenseurs et des locaux d'attente. Ces derniers, ainsi que leur chemin d'accès, doivent être parfaitement signalés.
Aller plus loin
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