Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article AS 8

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2008.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Entretien et vérifications
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
  5. Section 4 : Entretien et vérifications
IdentifiantLEGIARTI000020382861
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle AS 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 octobre 2008)Légifrance →

1. Entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants

2. Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d'entretien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020382861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.