RattachementSection 4 : Entretien et vérifications
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 4 : Entretien et vérifications
IdentifiantLEGIARTI000020382882
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle AS 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 octobre 2008)Légifrance →
1. Vérifications techniques des ascenseurs
2. Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante.
3. Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs.
Aller plus loin
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