Article Annexe I

1. Registre de sécurité (1)

2. I.-Attestation de conformité

3. 1. 1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement.

4. 1. 2. Activités envisagées.

5. 1. 3. Capacité de l'établissement (avec variantes possibles).

6. 1. 4. Description de l'établissement (2).

7. 1. 4. 1. Plans de l'établissement proprement dit.

8. 1. 4. 2. Plans des aménagements intérieurs possibles.

9. 1. 4. 3. Plans des installations électriques.

10. 1. 4. 4. Plans des installations de chauffage et de ventilation.

11. 1. 4. 5. Plans d'autres installations techniques éventuelles.

12. 1. 5. Moyens de secours contre l'incendie.

13. 1. 5. 1. Inventaire du matériel.

14. 1. 5. 2. Implantation des moyens d'extinction.

15. 1. 5. 3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité.

16. 1. 5. 4. Consignes de sécurité.

17. 1. 6. Visite de réception (3).

18. 1. 7. Visa du préfet.

19. II.-Exploitation

20. 2. 1. Modifications définitives (4).

21. 2. 1. 1. Structure.

22. 2. 1. 2. Aménagements intérieurs (2).

23. 2. 1. 3. Installations électriques.

24. 2. 1. 4. Installations de chauffage et de ventilation.

25. 2. 1. 5. Autres installations techniques.

26. 2. 2. Vérifications (3).

27. 2. 2. 1. Structures.

28. 2. 2. 2. Aménagements.

29. 2. 2. 3. Installations électriques.

30. 2. 2. 4. Eclairage.

31. 2. 2. 5. Chauffage-ventilation.

32. 2. 2. 6. Moyens de secours.

33. 2. 3. Exercices périodiques contre l'incendie (3).

34. 2. 4. Incidents importants liés à l'exploitation (3).

35. 2. 5. Visite de contrôle (5).

36. 2. 6. Visites inopinées (5).