Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Annexes
IdentifiantLEGIARTI000024957722
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 2 mars 1985)Légifrance →
1. Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré
2. Textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.
3. Textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés.
4. Textiles en viscose ignifugée dans la masse.
5. Textiles en fibres naturelles (coton...) enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.
Aller plus loin
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