Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Annexes
IdentifiantLEGIARTI000024957747
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 6 septembre 2002)Légifrance →
1. Attestation du fabricant ou du propriétaire
2. (Art. CTS 55, 58 et 60)
3. (lieu),
4. le (date)
5. Raison sociale
6. Adresse de l'entreprise
7. Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), a fait l'objet à sa conception de calculs en matière de solidité dans les différentes configurations de montage prévues (et d'essais*).
8. Je garantis que les résultats de ces calculs (et essais) assurent :
9. - la solidité et la stabilité de la structure dans les conditions de charge d'exploitation spécifiées dans les documents mentionnés à l'article CTS 55 ;
10. - le respect des exigences des articles CTS 58 et CTS 60.
11. Titre ou fonction :
12. Signature
13. (*) Si des essais de matériaux ou de résistance de la structure ont été réalisés, les conclusions des rapports peuvent être joints en annexe au présent document.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.