Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Annexes
IdentifiantLEGIARTI000024957766
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 6 septembre 2002)Légifrance →
1. Attestation de l'exploitation ou de l'utilisateur
2. (Art. CTS 66 et 67)
3. (lieu),
4. le (date)
5. Raison sociale
6. Adresse de l'entreprise
7. Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que :
8. (*) Le poids propre des différents équipements et aménagements ;
9. (*) Le poids propre, augmenté de la charge d'exploitation, des gradins,
10. mis en place dans la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), est compatible avec les limites de charge déterminées par le fabricant.
11. Titre ou fonction :
12. Signature
13. (*) Cocher la (ou les) case(s) qui vous concerne(nt).
Aller plus loin
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