Article annulé, en vigueur du 3 juin 2010 au 22 juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementAnnexes
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
Annexes
IdentifiantLEGIARTI000024957782
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Annexe VIII de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 juin 2010)Légifrance →
1. ATTESTATION DE BON MONTAGE ET DE LIAISONNEMENT AU SOL
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 52 du 03/03/2010 texte numéro 26
Nota : Conseil d'Etat, décision n° 339222 du 22 juin 2011, article 1er : Les dispositions annexées à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont annulées, ensemble l'article 1er de cet arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.