Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000052225033
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Objectif et domaine d'application
2. § 1. Les dispositions du présent chapitre ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées au paragraphe 2 et situées dans les locaux accessibles ou non au public.
3. § 2. Ces dispositions concernent les installations :
4. - de chauffage ;
5. - de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air ;
6. - de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;
7. - de réfrigération (production, transport et utilisation du froid) des locaux destinés à recevoir le public ou le personnel.
8. La production de vapeur destinée à un usage autre que le chauffage ne fait pas l'objet des dispositions du présent chapitre.
Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Aller plus loin
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