RattachementSection 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid
IdentifiantLEGIARTI000052225049
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Moyens de lutte contre l'incendie
2. § 1. Les locaux visés à l'article CH 5 doivent être dotés de moyens de lutte contre l'incendie :
3. - pour les appareils ou groupement d'appareils alimentés en gaz, conformes aux dispositions de l'article GZ 9 ;
4. - pour les autres appareils, conformes aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé à l'article CH 2.
5. § 2. Les locaux visés à l'article CH 16 doivent être dotés d'un extincteur portatif au moins, adapté aux risques présentés.
Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Aller plus loin
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