RattachementSection 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid
IdentifiantLEGIARTI000020304593
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Générateurs électriques
2. Un local abritant un générateur ou un groupement de générateurs alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW et fournissant de la chaleur à un réseau secondaire est assimilable à une sous-station. Il doit satisfaire aux exigences de l'article CH 11 ci-dessus.
Aller plus loin
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