Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CH 14

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Stockage des combustibles
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
  5. Section 3 : Stockage des combustibles
IdentifiantLEGIARTI000020304604
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 14 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Combustibles gazeux

2. Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés doivent répondre aux prescriptions de la section II du chapitre VI du présent titre (art. GZ).

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