Article abrogé, en vigueur du 15 août 1980 au 21 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
IdentifiantLEGIARTI000026019416
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 20 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Caractéristiques techniques des tuyauteries de distribution du combustible.
2. § 1. Nature et assemblage des tuyauteries de distribution du combustible :
3. - l'assemblage des tuyauteries doit être réalisé par un personnel possédant l'attestation de qualification prévue à l'article GZ 12 (§ 3) ;
4. - les tuyauteries fixes doivent être en tubes acier étiré sans soudure conformes aux normes NF A 49-111 et 49-115 ;
5. - les accessoires (coudes, tés, etc.) doivent être d'une épaisseur au moins égale à celle du tube ;
6. - les raccords doivent être effectués par manchons en acier forgé, série 3000, soudés à l'autogène au chalumeau avec métal d'apport ou à l'arc électrique avec électrodes.
7. § 2. Raccordement de la tuyauterie fixe au brûleur :
8. Les raccordements aux brûleurs doivent être effectués, depuis le robinet de barrage du brûleur, à l'aide de tube de cuivre continu sans soudure et d'épaisseur minimale 1 millimètre et de raccords mécaniques.
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