Article abrogé, en vigueur du 15 août 1980 au 21 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
IdentifiantLEGIARTI000026019417
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Essais de résistance mécanique et d'étanchéité.
2. § 1. Les essais doivent être effectués :
3. - pour les tuyauteries enterrées : avant la mise en place du revêtement protecteur et le remblaiement ou le rebouchage ;
4. - pour les tuyauteries placées sous fourreau : avant leur montage.
5. § 2. Les installations doivent être soumises par l'installateur aux essais suivants :
6. - un essai de résistance effectué à une pression hydrostatique de 1,5 fois la pression maximale de service (P. M. S. de l'installation : pression de vapeur saturante à 50° C) ;
7. - un essai d'étanchéité effectué à la pression de service après le dispositif de suppression : pompe, surpresseur, etc.
8. Dans les deux cas, on ne doit observer aucune fuite après stabilisation de la pression pendant dix minutes, l'investigation ayant lieu au cours des cinq minutes suivantes.
9. § 3. Les essais sont effectués en vérifiant l'étanchéité à l'aide d'un produit moussant et la tenue de la pression à l'aide d'un manomètre témoin.
10. Dans le cas où une fuite est décelée, il est procédé, de nouveau, après réparation, à l'ensemble des essais.
Aller plus loin
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