RattachementSection 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
IdentifiantLEGIARTI000052225060
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 24 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Production d'air chaud à combustion
2. § 1. Seuls les générateurs d'air chaud avec échangeur air-produits de combustion sont autorisés.
3. § 2. Les générateurs d'air chaud à combustion d'une puissance utile supérieure à 70 kW doivent être installés dans les conditions prévues à l'article CH 5.
4. Les générateurs d'air chaud à combustion d'une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW doivent être installés dans les conditions prévues à l'article CH 6.
5. § 3. Dans un générateur d'air chaud à combustion la pression du circuit d'air doit toujours être supérieure à la pression des gaz brûlés.
6. En régime établi, les brûleurs ne doivent pas créer, en un point quelconque de l'appareil (chambre de combustion ou surface d'échange), une surpression par rapport au circuit d'air distribué.
7. § 4. Les conduits aérauliques de raccordement d'un générateur d'air chaud ne doivent comporter aucune partie ouvrante dans la traversée du local prévu à l'article CH 5 ou à l'article CH 6 dans lequel ils sont installés. Au franchissement des parois de ce local, ces conduits doivent être équipés d'un dispositif assurant un coupe-feu de traversée égal au degré coupe-feu de la paroi franchie et commandé par un déclencheur thermique de catégorie 2 taré à 140 °C et conforme à l'annexe B de la norme NF S 61-937. Ce dispositif n'est pas exigible sur le conduit d'amenée d'air neuf débouchant directement à l'extérieur.
8. § 5. Un plan schématique de l'installation doit être affiché en permanence et visiblement à proximité des appareils.
Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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