Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CH 31

Article abrogé, en vigueur du 15 août 1980 au 21 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 1 : Ventilation de confort
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
  5. Section 7 : Traitement d'air et ventilation
  6. Sous-section 1 : Ventilation de confort
IdentifiantLEGIARTI000026019767
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 31 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Installations.

2. Les installations intérieures aux locaux accessibles au public doivent être conformes aux dispositions du titre III de l'arrêté visé à l'article CH 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026019767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.