Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CH 33

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 1 : Ventilation de confort
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
  5. Section 7 : Traitement d'air et ventilation
  6. Sous-section 1 : Ventilation de confort
IdentifiantLEGIARTI000052016868
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 33 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Prises et rejets d'air

2. § 1. Les prises d'air neuf doivent être protégées par un grillage à mailles de 20 millimètres au plus ou par tout dispositif analogue destiné à s'opposer à l'introduction de corps étrangers.

3. § 2. L'air extrait d'un local à risques importants ne doit pas être recyclé dans d'autres locaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052016868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.