RattachementSous-section 1 : Ventilation de confort
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 7 : Traitement d'air et ventilation
Sous-section 1 : Ventilation de confort
IdentifiantLEGIARTI000052016876
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 37 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Batteries de résistances électriques
2. Les batteries de résistances électriques, quelle que soit leur puissance, placées dans les veines d'air, doivent être installées conformément aux prescriptions suivantes :
3. 1° L'alimentation électrique des batteries centrales et terminales doit être impossible en cas de non-fonctionnement du ventilateur ;
4. 2° Des thermostats de sécurité à réarmement manuel (coupe-circuit thermique) doivent être placés au niveau de chaque batterie, à
5. 15 centimètres maximum en aval, afin de couper l'alimentation électrique de la batterie considérée en cas d'échauffement de la veine d'air à plus de 120 °C ;
6. 3° Les batteries électriques doivent être installées dans des caissons ou conduits réalisés en matériau de catégorie M0 ou A2-s1,d0. Les éléments réalisés en matériau de catégorie autre que M0 ou A2-s1,d0, s'il y en a, doivent être protégés du rayonnement direct de ces batteries.
7. Ces prescriptions ne concernent pas les résistances électriques de préchauffage utilisées pour le dégivrage.
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