Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CH 42

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôlée
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
  5. Section 7 : Traitement d'air et ventilation
  6. Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôlée
IdentifiantLEGIARTI000052016887
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 42 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Mise en place de dispositifs d'obturation

2. § 1. Pour les conduits verticaux (soufflage et extraction) :

3. -soit chaque piquage est muni d'un dispositif pare-flammes de degré une demi-heure ou E 30 placé au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée du conduit ;

4. -soit un clapet coupe-feu est placé au droit de chaque plancher et restitue le degré coupe-feu de ce dernier.

5. § 2. Les conduits horizontaux (soufflage et extraction) doivent être équipés de clapets coupe-feu une demi-heure ou EI 30 au droit des parois d'isolement :

6. -entre secteurs ;

7. -entre compartiments ;

8. -délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage) ;

9. -délimitant les espaces d'attente sécurisés visés à l'article CO 59.

10. § 3. Dans le cas où l'extraction est réalisée de telle sorte que l'air circule de haut en bas dans les conduits collectifs (VMC inversée), il est interdit de placer des clapets dans ces conduits collectifs. Seuls les dispositifs sur les piquages sont admis.

11. § 4. Les dispositifs pare-flammes et les clapets coupe-feu sont facilement contrôlables et remplaçables, ils sont autocommandés par un déclencheur thermique fonctionnant à 70 °C placé dans le flux d'air extrait.

12. Les clapets sont conformes à la norme NF S 61937.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052016887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.