RattachementSection 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid
IdentifiantLEGIARTI000052225066
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 47 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Limites d'emploi des appareils à combustion
2. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux appareils à circuit étanche.
3. a) L'installation d'appareils de production-émission à combustion est interdite dans les locaux dépourvus d'ouvrant donnant directement sur l'extérieur ;
4. b) Les locaux où sont installés ces appareils doivent être munis d'un système de ventilation permettant d'apporter la quantité d'air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.
5. Les appareils à gaz répondent aux dispositions de l'article GZ 11.
Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Aller plus loin
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