RattachementSection 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid
IdentifiantLEGIARTI000052225074
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 53 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz
2. L'installation des aérothermes, des tubes rayonnants et des panneaux radiants à gaz respecte les dispositions des articles GZ 8 et GZ 11.
3. a) Aérothermes à gaz.
4. Les aérothermes à gaz sont admis si :
5. - la puissance utile de chaque aérotherme est limitée à 35 kW ;
6. - la puissance utile d'un groupe d'aérothermes isolé au sens du b de l'article CH 46 est inférieure ou égale à 70 kW ;
7. b) Tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz.
8. Les tubes rayonnants et panneaux radiants ne sont admis que si la puissance utile installée ne dépasse pas 400 W par mètre carré de surface de local.
Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Aller plus loin
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