Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Construction.
Section 4 : Couvertures
IdentifiantLEGIARTI000020304204
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CO 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Généralités
2. § 1. Objet :
3. Les dispositions de la présente section ont pour but de préserver la couverture de l'établissement recevant du public des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.
4. § 2. En outre, lorsque les bâtiments tiers sont contigus, la couverture de l'établissement doit répondre également aux dispositions relatives à l'isolement de l'article CO 7 (§ 2 et 3).
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