Article en vigueur depuis le 15 août 1980, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 5 : Façades
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Construction.
Section 5 : Façades
IdentifiantLEGIARTI000020304239
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CO 19 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Généralités
2. § 1. Objet :
3. Les dispositions de la présente section ont pour but d'empêcher la propagation du feu par les façades.
4. § 2. Les dispositions de la présente section sont également applicables aux couvertures qui font avec la verticale un angle inférieur à 30° et qui forment façade sur plusieurs niveaux accessibles au public.
5. § 3. L'instruction technique relative aux façades précise les conditions d'application et définit des solutions ne nécessitant pas de vérifications expérimentales ou par analogie.
Aller plus loin
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