Article en vigueur depuis le 15 août 1980, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Construction.
Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
IdentifiantLEGIARTI000020304249
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CO 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Classement des locaux en fonction de leurs risques
2. § 1. Les locaux sont classés suivant les risques qu'ils présentent en :
3. Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :
4. - locaux à risques importants ;
5. - locaux à risques moyens ;
6. Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l'établissement.
7. § 2. Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissement fixent :
8. - la liste des locaux non accessibles au public à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou à risques importants, auxquels les dispositions générales de l'article CO 28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la commission de sécurité dans chaque cas particulier ;
9. - le cas échéant, les mesures complémentaires qui s'ajoutent aux dispositions générales de l'article CO 28.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.