Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Construction.
Section 9 : Dégagements
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000020304268
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CO 40 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Enfouissement maximal
2. Sauf dispositions particulières prévues dans la suite du présent règlement, l'établissement ne doit comprendre qu'un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.
Aller plus loin
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