Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CO 44

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 2 : Sorties.
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre II : Construction.
  5. Section 9 : Dégagements
  6. Sous-section 2 : Sorties.
IdentifiantLEGIARTI000020304274
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CO 44 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Caractéristiques des blocs-portes

2. § 1. La largeur de passage offerte par une porte doit être au moins égale à l'une de celles définies aux articles CO 36 et CO 38 avec une tolérance négative de 5 %.

3. § 2. Les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue.

4. § 3. Les vitrages des portes doivent être transparents ; les couleurs rouge et orange étant interdites.

5. § 4. Les blocs-portes résistant au feu possédant deux vantaux et équipés de ferme-portes doivent être munis d'un dispositif permettant d'assurer la fermeture complète de ces vantaux.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020304274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.