Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Construction.
Section 9 : Dégagements
Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.
IdentifiantLEGIARTI000021838312
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CO 60 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 16 mai 2010)Légifrance →
1. Les cas d'exonération
2. L'absence d'un ou plusieurs espaces d'attente sécurisés peut être admise dans les cas suivants :
3. 1. ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied ;
4. 2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre adapté de sorties praticables débouchant directement sur l'extérieur à chaque niveau et permettant de s'éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne soit pas en mesure de provoquer de blessures ;
5. 3. Mise en œuvre d'une ou plusieurs mesures adaptées approuvées par la commission de sécurité compétente.
Numérotation : Jusqu'au 16 mai 2010, le numéro CO 60 portait un autre texte (« Tribunes et gradins non démontables § 1. Les gradins, les… »), devenu l'article CO 61 (Arrêté du 11 décembre 2009). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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